Information sur les reçus
Le Tour des Capitales, par l'entremise des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pourra émettre des reçus officiels aux fins d’impôts sur le revenu, aux particuliers et sur demande seulement, pour des dons de plus de 10 $ et ce pour 100% du montant donné.
Si vous avez des questions au sujet de cette condition ou de son application, veuillez nous envoyer un courriel à info@tourdescapitales.ca.
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Politique de confidentialité et sécurité de l'information
Votre transaction en ligne est sécurisée au Tour des Capitales. Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de transaction électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, cette transaction ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.
Le Tour des Capitales rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Chase Paymentech. Le Tour des Capitales ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.
Le Tour des Capitales s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Internet et tous les services de sa communauté ainsi que la confidentialité des informations fournies. Le Tour des Capitales est assujettie aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous ne transmettrons pas vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre consentement. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour respecter ces lois et votre confidentialité. Cette année, les chefs d’équipe auront accès à la liste des donateurs. Les informations transmises seront le nom du donateur, le montant du don et la date de la transaction. Sur demande seulement, les coordonnées des donateurs pourront être transmises aux chefs d’équipe afin de remercier leurs supporteurs.
Vous disposez en tout temps d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse courriel info@tourdescapitales.ca en nous indiquant vos nom, prénom, adresse courriel et postale.
Pour plus d'informations concernant la politique d'utilisation de notre site internet et/ou de nos sites sociaux, consultez la page des politiques d'utilisation.
Si vous avez des questions au sujet des conditions présentes ou de leur application, veuillez nous envoyer un courriel à info@tourdescapitales.ca.
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Politique de remboursement
Attendu que : les donateurs qui font un don par le site internet au moyen d’une carte de crédit ne présentent pas celle-ci et donc qu’aucune empreinte mécanique n’est faite, ni aucune lecture de la bande magnétique.
Attendu que : dans de tels cas les donateurs peuvent prétendre qu’aucun don n’a été effectué par eux, qu’ils ont été l’objet d’une erreur ou d’une malveillance de la part d’une personne non identifiée.
Attendu que : dans de tel cas il ne peut être prouvé que le donateur a vraiment effectué lui-même une donation par ce mode de paiement.
Attendu que : le donateur peut facilement se faire rembourser son don par la banque émettrice de sa carte de crédit.
Il est convenu que :
- Toute demande de remboursement d’un don effectué par carte de crédit devra être faite par écrit. Le donateur devra préciser la raison de la demande de remboursement et joindre une copie de son plus récent relevé. Le donateur pourra avoir censuré toute information non pertinente, mais son nom, adresse, numéro de carte de crédit et toutes les données relatives à la transaction contestée devra y apparaître.
- Suite à cette demande, le Tour des Capitales vérifiera les documents soumis, s’assurera de leur conformité avec ses registres et du fait que cette somme n’ait pas déjà été contestée.
- Après vérification, dans un délai raisonnable (moins de 10 jours ouvrables), le Tour des Capitales procédera à une transaction créditrice sur le compte de la même carte de crédit que celle utilisée pour le don initial.
- Par la suite, le Tour des Capitales corrigera ses registres pour annuler toute émission de reçus de charité consécutive à ce don.
- Dans l’éventualité où une équipe se verrait forcée d’annuler sa participation pour une raison hors de son contrôle, aucun don amassé par et pour l’équipe ne sera remboursé.
Si vous avez des questions au sujet des conditions présentes ou de leur application, veuillez nous envoyer un courriel à
info@tourdescapitales.ca.
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